HUMANLEX - Organisations Régionales

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Conseil de l'Europe

Commission européenne des droits de l'Homme

Cour européenne des droits de l'Homme

Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 2 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 3 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 5 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 8 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 10 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants

Protocole no 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants

Protocole no 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants

Charte sociale européenne

Protocole additionnel à la Charte sociale européenne

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)

Union Européenne (EU)

Organisation des États américains (OEA)

Commission interaméricaine des droits de l'Homme

Cour interaméricaine des droits de l'Homme

Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme

Convention américaine relative aux droits de l'Homme

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme sur les droits économiques, sociaux et culturels

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme traitant de l'abolition de la peine de mort

Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination de la violence exercée à l'encontre de la femme

Convention interaméricaine pour la prévention et la punition de la torture

Organisation de l'Unité Africaine

Commission africaine des droits de l'Homme

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Ligue des États arabes

Last Update / Dernière mise à jour : 2000-05-01